Arrêté du 19 mars 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 au concours interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)

J.O. 76 du 30 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05637
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Arrêté du 19 mars 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 au concours interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)

NOR : EQUA0300473A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 19 mars 2003, le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 au concours interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants d'administration de l'aviation civile est fixé à 10 (prévu à l'article 5-II du décret no 94-1017 du 18 novembre 1994).